Centre hospitalier intercommunal
des vallées de l’Ariège

• la mesure du poids du patient
• le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation au médecin traitant
• la mesure de la douleur
• la qualité des prescriptions
• le partage d'information dans le cadre d'une anesthésie
• la décision médicale en équipe en cas de cancer
• la prise en charge du post-partum
• les patients hémodialysés chroniques
• l'infarctus du myocarde
• l'accident vasculaire cérébral

Depuis 2011, le Centre hospitalier des vallées de l’Ariège a nommé un coordonnateur des risques associés aux soins. Le coordonnateur a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la lutte contre les événements indésirables et de développer la culture de sécurité. Il doit s’assurer que lors de la survenue d’un événement indésirable* grave ou récurrent, une analyse soit réalisée par les professionnels afin d’identifier les causes et de mettre en œuvre des actions correctrices.

(Événement indésirable : Tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement (décret n° 2010-1408)).

Rédaction des contenus :

Service communication du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariègeoises

Webmaster : Denis DUPUY - Contact : 05 61 03 33 89

Contact mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Développement du site et graphisme réalisé par :

Studio Ogham

ZI de Vic,
2-4 rue de l’Industrie 
31320 Castanet-Tolosan  
Tél : 05 62 71 35 35

Hébergement :

Systonic

2 rue Eugène Chevreul
33600 Pessac

Il doit s’assurer de la qualité de ce processus complexe et de mobiliser tous les acteurs et instances concernés (prescripteurs, pharmaciens et préparateurs, personnels soignants, directions,...) :

• à l’approche multidisciplinaire des référentiels de bon usage et prescription,
• au signalement et à l’analyse collective des erreurs médicamenteuses,
• à l’identification des points critiques,
• à la mise en œuvre des actions d’amélioration,
• à la communication sur le retour d’expérience.

Le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège est un établissement public de santé disposant de l’autonomie administrative et financière. L’ARS Occcitanie est la tutelle de l’établissement autonome.

Il est doté d’un conseil de surveillance qui se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il est dirigé par une directrice assistée d’un directoire. Les instances consultatives sont néanmoins distinctes.

Des instances consultatives participent également à sa gestion.

Rapport d'activité 2024

Le conseil de surveillance

Membres avec voix délibérative :

1°) Collège des représentants des collectivités territoriales

• 2 représentants des communes de Foix et de Pamiers
• 2 représentants des établissements publics de coopération intercommunale
• 1 représentant du département

2°) Collège des personnels :

• 2 représentants de la commission médicale d’établissement,
• 1 représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• 2 représentants des personnels titulaires

3°) Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :

• 3 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’ARS et le préfet
• 2 représentants des usagers

Membres avec voix consultative :

• Le président de la CME, vice-président du directoire
• Le directeur général de l’ARS
• 1 représentant du comité d’éthique
• Le directeur de la CPAM
• 1 représentant des familles de personnes accueillies en unité d'hébergement pour personnes âgées.

Voir la composition du conseil de surveillance 

La direction

Édouard Douhéret, le directeur du CHIVA, président du directoire, conduit la politique générale de l’établissement et le représente dans la vie civile et en justice. Il a été nommé par le directeur général du centre national de gestion (CNG) dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège.
Depuis le mois de juin 2010, l’organisation du CHIVA s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Le directeur est assistée d’une équipe de direction.

ORGANIGRAMME DE DIRECTION

Le directeur organise la gestion des dépenses de l'établissement sur la base de délégation de signature.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE GÉNÉRALE (18 août 2025)

Le directoire

Le directoire est l’instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Les autres instances

• La commission médicale d'établissement (CME) est composée des représentants des personnels médicaux. Elle contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
• Le comité technique d'établissement (CTE) est l’instance représentative du personnel non médical. Il est dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Cette instance est composée de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement. Composition du CTE du CHIVA ICI - Composition du CTE de la résidence Jules-Rousse à Tarascon-sur-Ariège ICI
• La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) représente les différentes catégories de personnel soignant, de rééducation et médico-technique.
• La commission des usagers et de la qualité de la prise en charge (CDU)
  Associant des représentants des usagers,cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de faciliter les démarches des usagers. Elle est informée de l’ensemble des réclamations. Composition de la CDU ICI
• Trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le premier concernant le site de Saint-Jean de Verges, le second concernant le site de Lavelanet, le troisième traitant des affaires relatives aux EHPAD. Composition du CHSCT du Chiva ICI - Composition du CHSCT de la résidence Jules-Rousse à Tarascon sur Ariège ICI
  
• L'instance de lutte contre les infections nosocomiales (ILIN).
  
• Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)
  
• Le comité d’éthique.
• La Commission Consultative Paritaire de la fonction publique hospitalière pour le département de l'Ariège. ICI
• La composition des Commissions Administratives Paritaires Départementales ICI
• La composition des Commissions Administratives Paritaires Locales ICI

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