Centre hospitalier intercommunal
des vallées de l’Ariège

Parcours de la personne en situation de handicap

signée le 9 février 2023

Les principes du respect des droits des patients et du développement de son autonomie constituent les fils conducteurs du parcours de la personne en situation de handicap conformément à la loi.

Rappel de la loi du 11 février 2005 « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Comment se déroule ma prise en charge ?

1. La préparation de ma venue

L’accueil des personnes en situation de handicap doit être anticipée. Un contact avant l’arrivée (par téléphone ou messagerie) est nécessaire. Il permet un recueil des besoins spécifiques. Pour les personnes institutionnalisées, il peut être demandé des documents de liaison.

Avec les équipes médico-soignantes, une recherche du meilleur parcours est effectuée en vue de personnaliser les soins.

Si du matériel spécifique est nécessaire, il est important d’en préciser la nature. Le patient peut utiliser son propre matériel s’il en fait la demande en amont.

2. L’entrée dans l’établissement

L’accessibilité physique des bâtiments constitue une obligation légale pour l’établissement. Des places réservées sont disponibles sur le parking. Les équipements sont conformes à la règlementation avec des rampes, des ascenseurs et sanitaires adaptés. N’hésitez pas à solliciter les équipes. Avec les équipes médico-soignantes, une recherche du meilleur parcours est effectuée en vue de personnaliser les soins.

Aux urgences, à pathologie égale, une priorité est donnée à la personne en situation de handicap. La notion de handicap/vulnérabilité est utilisée par l’infirmier d’accueil et d’orientation pour adapter la prise en charge et réduire les temps d’attente. Des matériels spécifiques peuvent être mis à disposition : timer…

3. Les soins

• Un référent handicap est nommé par l’établissement. Il s’appuie sur une équipe spécialisée en interne et un groupe de travail constitué des partenaires du handicap.
• Les protocoles de soins sont adaptés, notamment pour la prise en charge de la douleur.
• La présence des aidants est favorisée y compris dans les secteurs urgences, imagerie, ambulatoire.
• Des actions sont réalisés pour faciliter la communication : langage des signes, interprétariat…
• Les besoins de prévention sont pris en considération. Des examens complémentaires peuvent être planifiés.

4. La sortie

La sortie est anticipée. Un contact est établi avec la structure d’accueil et/ou l’accompagnant professionnel ou naturel, voire avec le représentant légal. Le dossier de liaison est renseigné. Il permet un recueil des besoins spécifiques. Pour les personnes institutionnalisées, il peut être demandé des documents de liaison.

A qui puis-je m’adresser ? Quels sont les relais ?

Communauté 360 Ariège

0800.360.360
Numéro vert

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     Association Pourquoi pas moi (déficience visuelle) :  05.81.30.55.91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Association des sourds - contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site du Ministère des solidarités et des familles : www.handicap.gouv.fr

Site d’information officiel pour les personnes en situation de handicap : www.monparcourshandicap.gouv.fr

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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

LA REPUBLIQUE EST LAÏQUE

• Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
• Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
• La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
• La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
• Pour assurer cette conciliation entre liberté de conscience de chacun et égalité de tous, la laïcité s’impose à l’ensemble des services publics, quel que soit leur mode de gestion.

LES AGENTS DU SERVICE PUBLIC

• Toute discrimination dans l’accès aux emplois publics et le déroulement de carrière des agents est interdite.
• Tout agent public a un devoir de stricte neutralité dans l’exercice de ses fonctions.
• Tout agent du service public incarne les valeurs de ce dernier et est tenu de se montrer exemplaire dans l’exercice de ses fonctions. Il doit traiter également tous les usagers et respecter leur liberté de conscience.
• Le principe de laïcité lui interdit de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, quelles qu’elles soient. Ne pas respecter cette règle constitue un manquement à ses obligations, pouvant donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires.
• La liberté de conscience est garantie aux agents publics. S’ils peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse, c’est à condition qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service. Il appartient au chef de services de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité pour les agents pour lesquels il a autorité.
• Les mêmes obligations s’appliquent aux salariés de droit privé lorsqu’ils participent à une mission de service public.

LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC

• Tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public et des lois qui les régissent, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
• Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
• Le principe de laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. A ce titre, ils ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public en se fondant sur des considérations religieuses. Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales peuvent être appliquées.
• Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
• Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et d’exercer leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Offres d'emplois techniques

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Consultations dentaires dédiées aux personnes en situation de handicap

Consultations dentaires dédiées aux personnes en situation de handicap

• Le dispositif proposé s’adresse aux enfants et adultes en situation de handicap, résidant en établissement social ou médicosocial ou vivant à domicile, nécessitant des adaptations dans la réalisation des soins.
• Tous les types de handicap sont concernés et notamment ceux pour lesquels la situation de handicap rend difficilement réalisable l’accès aux soins dentaires dans les conditions habituelles.

Une équipe dédiée :

• Un praticien chirurgien-dentiste
• L’intervention d’étudiants de chirurgie dentaire de 6^ème année
• Un IDE pour assistance aux soins dentaires et activités de suivi des patients

Le dispositif repose sur des interventions en binôme dentiste /IDE, assistant dentaire selon une programmation mensuelle.

• Réaliser des bilans de dépistage et diagnostics buccodentaires auprès des personnes en situation de handicap
• Réaliser des soins de conservation simples buccodentaires ou orienter les patients pour les soins conservateurs complexes
• Promouvoir l’hygiène buccodentaire auprès des publics fragiles
• Communiquer avec les partenaires déjà identifiés afin de les sensibiliser à cette nouvelle activité et pour qu’ils puissent orienter leur public

La zone géographique concernée :

Ce projet doit s'inscrire dans une logique de territoire. La zone d’intervention couvre l’ensemble du territoire ariégeois.

En lien avec les projets structurants du CHIVA, l’activité est implantée au cœur de Pamiers dans le cadre d’une délocalisation des activités de santé publique. Les locaux sont accessibles aux ambulances et autres moyens de transport ainsi qu’à tout type de handicap.

Ouverture le vendredi matin
20, rue Charles de Gaulle, 09100 Pamiers
Informations et ouverture des consultations : 05 61 60 90 94

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