Politique de confidentialité
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1. Pourquoi le GHT a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
LE GHT collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise le GHT à réaliser les traitements.
Finalité 1
L’exécution de mesures contractuelles/précontractuelles par le GHT : la gestion de la prise de rendez-vous, la réalisation d’analyse de sang ou d’imagerie conventionnelle.
Finalité 2
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise le GHT : les traitements relatifs à la gestion de la comptabilité ou à la gestion des autorisations pour la mise en place de matériels lourds (IRM).
Finalité 3
Votre consentement sur les traitements relatifs à la gestion des newsletters, ou à certains cookies.
Finalité 4
Les intérêts légitimes du GHT : les traitements relatifs à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
Finalité 5
La sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique : Administration des soins de premiers secours par les équipes SMUR
De façon générale, le GHT ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que le GHT collecte et traite dans le cadre de son activité ?
Le GHT collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- Lorsque vous remplissez un formulaire d'offre d'emploi ou de stage,
- Lorsque que vous souhaitez planifier un rendez-vous sur Doctolib
- De façon générale, lorsque vous échangez avec le GHT de toute autre manière.
Les données personnelles qui nous sont communiquées :
Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers :
Doctolib pour les prises de rendez-vous en ligne,
Between pour les offres d'emploi dans nos établissements,
Les données personnelles que nous collectons automatiquement :
Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. Le GHT utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.
3. Avec qui le GHT partage-t-il vos données ?
Le GHT est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : les agents, les salariés ou praticiens du GHT, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
En cours de rédaction
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par le GHT pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En cours de rédaction
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du GHT (Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir du GHT la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par le GHT.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir du GHT, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au GHT, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au GHT de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au GHT (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Droit de donner des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
▪ Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
▪ Adresse postale : GHT Service communication - chemin de Barrau BP90064 - 09017 Foix cedex
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le GHT vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté le GHT, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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