Centre hospitalier intercommunal 
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le représentant du Directeur, Président : Didier SAFRANEZ, directeur des Soins
La Vice-Présidente : Séverine QUESSETTE,
Le président de la CME : Docteur Michel PICHAN
Le représentant de la CME : Docteur Jean-Jacques CLOS ARCEDUC - Suppléant : Docteur Michel BAUD
Le médiateur médical : Docteur Bernard SAUBION - Suppléant : Docteur Erika DUJARDIN
La médiatrice non médical : Régine GALY,
Les représentantes des usagers : Madame Liliane CAMBE - Madame Elisabeth TOTARO - Madame Marie-Hélène FAUX
Les représentants de la Commission des Soins : Régine GALY - Suppléant : Jérôme ARTAUD
Invitée permanente : Laura CHAUSSIN, Ingénieur Qualité
Vos droits... et vos devoirs
L’ACCES AUX SOINS
L’hôpital organise la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) qui accueille, renseigne et oriente toute personne qui s’adresse à elle et notamment celles en Situation de précarité.
Renseignements aux Urgences de l’Hôpital ou à l’Accueil de jour, Association logement-relais-urgence Rue Louise MORERE - 09200 SAINT GIRONS Tél : 05.61.04.67.35.
LE DROIT A L’INFORMATION
Tout patient a droit a une information claire, loyale et appropriée sur son état, les investigations et les soins qui lui sont proposés. Chaque catégorie de professionnels, médecins et soignants, apporte une information spécifique : pour l’un, les aspects diagnostiques et thérapeutiques ; pour l’autre, les soins, moyens et techniques mis en oeuvre. Toutes ces informations sont délivrées dans le respect du secret professionnel.
N’hésitez jamais à demander des explications. Toute l’équipe soignante est à votre disposition.
LE CONSENTEMENT AUX SOINS
Après information, tout acte médical ou traitement est pratiqué avec le consentement libre et éclairé de la personne. Il peut être retiré à n’importe quel moment. Le consentement aux soins des mineurs et des majeurs protégés s’exprime selon des modalités particulières. Voir rubrique ‘’Organisation des hospitalisations’’. Sauf en hospitalisation sous contrainte, vous disposez du droit de quitter l’établissement contre l’avis du médecin qui vous prend en charge ; dans ce cas nous vous demanderons de signer une déclaration attestant que vous sortez contre avis médical.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le respect du secret professionnel est un aspect essentiel de la relation de confiance entre le patient et le monde hospitalier. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé. Votre hébergement et l’organisation des soins respectent votre intimité.
L’ACCES AU DOSSIER MÉDICAL
La loi du 4 Mars 2002 prévoit que toute personne ait accès à l’ensemble des informations la concernant détenues par les professionnels de santé. Elle peut y accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. Pour obtenir ces documents, il vous appartient d’adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement en justifiant de votre état civil (pièce d’identité et justificatif de parenté le cas échéant). La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, les frais sont à sa charge. Pour un mineur, le droit d’accès aux informations médicales est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès peut leur être refusé ou s’effectuer par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Pour une personne hospitalisée sous contrainte, l’accès aux informations est soumis à l’avis du médecin responsable de la prise en charge. En cas de refus du médecin, vous pourrez solliciter l’avis de la Commission Départementale des Hospitalisations en Psychiatrie qui s’imposera aux deux parties. Télécharger le formulaire de demande d'information de santé.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Vous pouvez désormais vous faire accompagner lors des entretiens médicaux et vous faire aider dans vos décisions en désignant une personne de confiance (formulaire de désignation disponible auprès des soignants). La personne de confiance peut être un parent, un proche, votre médecin traitant. Vous pouvez revenir sur cette désignation à tout moment (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Cette personne sera également consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté ou recevoir une information liée à votre prise en charge.
LES "DIRECTIVES ANTICIPÉES"
La réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour chaque personne d’exprimer sa volonté, de manière anticipée, à propos de l’abstention de traitement à visée curative dans une situation irréversible où elle ne serait plus en état de s’exprimer. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au cadre de santé.