Centre hospitalier intercommunal 
Non catégorisé
Plan des bâtiments du CHAC à Saint Lizier, site de Rozés
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Consultation
Avant de venir en consultation
Avant de venir en consultation, n'oubliez pas de prendre rendez-vous, en téléphonant au secrétariat des consultations (05.61.96.28.50). Les différentes spécialités et les secrétariats à contacter sont disponibles dans l'Offre de soins.
Certains médecins effectuent des consultations privées. Les honoraires pratiqués sont affichés en salle d'attente. Il vous sera demandé de régler leurs honoraires auprès du service des Admissions. Si vous souhaitez être pris en charge dans le cadre de l'activité privée, le préciser dès la prise de rendez vous.
Lors de votre venue
N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité, de votre carte d'assuré social et de mutuelle; la présentation de ces documents est obligatoire. Apportez également la lettre de votre médecin traitant et/ou les pièces de votre dossier médical en votre possession. Présentez-vous dès votre arrivée au service des Admissions dans l'entrée principale, avant de vous rendre à la consultation. Votre dossier administratif sera constitué et mis à jour. On vous remettra des étiquettes et une fiche de circulation à donner au secrétariat de la consultation.
Hospitalisation
Formalités administratives
Nous vous invitons à vous présenter au service des admissions dès que la date de votre séjour est fixée, et au plus tard le jour de votre arrivée.
Merci de vous munir :
Dans tous les cas : Pièce d’identité ou livret de famille
Assuré social : Carte vitale
Mutualiste : Carte d’affilié ou attestation de prise en charge
Bénéficiaire de la CMU : Attestation de Couverture Maladie Universelle
Victime d’un accident de travail : Attestation de votre caisse de sécurité sociale ; Liasse "Accident du travail" délivrée par votre employeur
Bénéficiaire de l’article L 115 : Carnet de soins du Code des pensions militaires
Citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne : Carte européenne d’assurance maladie ; Passeport ou carte de séjour
Citoyen d’un pays non membre de l’Union Européenne : Prise en charge de votre assurance du pays d’origine ; Passeport ou carte de séjour.
Frais d'hospitalisation
Les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits : Même si les frais relatifs à votre hospitalisation sont payés en grande partie par les organismes sociaux (assurance maladie + mutuelle), il peut rester à votre charge :
- le ticket modérateur (20 % du total des frais d’hospitalisation),
- le forfait journalier : en 2012, il s’élève à 18 € par jour en hospitalisation générale, SSR, MAS et CRN, 13,50 € en psychiatrie. Il est redevable y compris le jour de la sortie. Si vous n’êtes pas assuré social, vous devrez payer l’intégralité des frais d’hospitalisation.
N’hésitez pas à signaler vos difficultés administratives ou financières au cadre de santé du service, ou au service des Admissions. Vous pouvez rencontrer une assistante sociale qui vous apportera un soutien dans les démarches d’accès aux droits, aux soins, au travail,…et dans l’organisation de la sortie à domicile ou vers un établissement de convalescence, rééducation ou hébergement. Vous pouvez vous adresser au personnel soignant pour rencontrer l’assistante sociale. Des services payants, comme la télévision, le téléphone et internet dans certains services s’ajoutent à vos frais d’hospitalisation.
Pour toute question sur les frais d’hospitalisation, le personnel du service des admissions se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 17h. (Tél. 05.61.96.20.21).
Organisation des hospitalisations
Hospitalisation en urgence
Le CHAC a une mission de service public : il vous accueille 24h sur 24 et dispense à tous les soins nécessaires. Il dispose de l’ensemble des moyens diagnostiques et thérapeutiques pour assurer votre prise en charge.
Hospitalisation programmée
Les professionnels du CHAC organisent votre séjour en fonction des motifs de votre admission avant de vous proposer une date d’entrée.
Activité privée
Vous pouvez demander à être pris en charge par des médecins ou chirurgiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale (Dr Maestracci), ou par des médecins libéraux (Dr Badré, Dr Combes, Dr Honegger, Dr Karaki). Dans ce cas, après votre accord écrit, vous aurez à régler leurs honoraires auprès du service des admissions.
Hospitalisation en Psychiatrie
Il existe plusieurs modes d’hospitalisation :
• Hospitalisation libre : elle intervient à votre demande ou avec votre accord. Vous êtes libre d’aller et venir pendant votre séjour.
• Hospitalisation sous contrainte : elle est réalisée à la demande d’un tiers ou d’une autorité administrative. Vos sorties de l’unité de soins sont soumises à autorisation médicale. Toute permission de sortie ou sortie d’essai est décidée par le Directeur ou le Préfet sur proposition écrite et motivée de votre médecin. Si vous contestez cette situation, vous pouvez saisir dans un délai de deux mois, à compter de la notification :
- La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques composée d’un juge, d’un médecin généraliste et de psychiatres, de représentants des usagers et de représentants de la DTARS Secrétariat -Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé, 1 boulevard Alsace Lorraine BP 30076 09008 FOIX CEDEX.
- Le Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 09000 FOIX.
- Le Tribunal Administratif 51, rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE.
Hospitalisation d’un mineur ou d’un majeur protégé
Les personnes (parent ou tuteur) qui ont la garde juridique d’un mineur ou d’un majeur protégé doivent autoriser son hospitalisation et consentir aux soins. Un mineur peut demander à garder la confidentialité sur son état de santé. Il est alors accompagné de la personne majeure de son choix. En cas d’urgence ou de détresse vitale, le médecin peut intervenir sans le consentement du représentant légal (article 42 du code de déontologie médicale et articleL 1111-4 alinéa 5 et L 1111-5 du Code de la santé publique).
Non-divulgation de présence
Vous avez le droit de ne pas faire connaître votre séjour dans l’établissement, ou de ne pas recevoir la visite de certaines personnes. Veuillez prévenir, dès votre arrivée, le service des admissions et le cadre de santé du service. Votre présence à l’hôpital ne sera alors pas divulguée, et le standard ne vous passera pas de communication téléphonique.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Le représentant du Directeur, Président : Didier SAFRANEZ, directeur des Soins
La Vice-Présidente : Séverine QUESSETTE,
Le président de la CME : Docteur Michel PICHAN
Le représentant de la CME : Docteur Jean-Jacques CLOS ARCEDUC - Suppléant : Docteur Michel BAUD
Le médiateur médical : Docteur Bernard SAUBION - Suppléant : Docteur Erika DUJARDIN
La médiatrice non médical : Régine GALY,
Les représentantes des usagers : Madame Liliane CAMBE - Madame Elisabeth TOTARO - Madame Marie-Hélène FAUX
Les représentants de la Commission des Soins : Régine GALY - Suppléant : Jérôme ARTAUD
Invitée permanente : Laura CHAUSSIN, Ingénieur Qualité
Vos droits... et vos devoirs
L’ACCES AUX SOINS
L’hôpital organise la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) qui accueille, renseigne et oriente toute personne qui s’adresse à elle et notamment celles en Situation de précarité.
Renseignements aux Urgences de l’Hôpital ou à l’Accueil de jour, Association logement-relais-urgence Rue Louise MORERE - 09200 SAINT GIRONS Tél : 05.61.04.67.35.
LE DROIT A L’INFORMATION
Tout patient a droit a une information claire, loyale et appropriée sur son état, les investigations et les soins qui lui sont proposés. Chaque catégorie de professionnels, médecins et soignants, apporte une information spécifique : pour l’un, les aspects diagnostiques et thérapeutiques ; pour l’autre, les soins, moyens et techniques mis en oeuvre. Toutes ces informations sont délivrées dans le respect du secret professionnel.
N’hésitez jamais à demander des explications. Toute l’équipe soignante est à votre disposition.
LE CONSENTEMENT AUX SOINS
Après information, tout acte médical ou traitement est pratiqué avec le consentement libre et éclairé de la personne. Il peut être retiré à n’importe quel moment. Le consentement aux soins des mineurs et des majeurs protégés s’exprime selon des modalités particulières. Voir rubrique ‘’Organisation des hospitalisations’’. Sauf en hospitalisation sous contrainte, vous disposez du droit de quitter l’établissement contre l’avis du médecin qui vous prend en charge ; dans ce cas nous vous demanderons de signer une déclaration attestant que vous sortez contre avis médical.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le respect du secret professionnel est un aspect essentiel de la relation de confiance entre le patient et le monde hospitalier. Il concerne l’ensemble des professionnels de santé. Votre hébergement et l’organisation des soins respectent votre intimité.
L’ACCES AU DOSSIER MÉDICAL
La loi du 4 Mars 2002 prévoit que toute personne ait accès à l’ensemble des informations la concernant détenues par les professionnels de santé. Elle peut y accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne. Pour obtenir ces documents, il vous appartient d’adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement en justifiant de votre état civil (pièce d’identité et justificatif de parenté le cas échéant). La consultation sur place est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, les frais sont à sa charge. Pour un mineur, le droit d’accès aux informations médicales est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès peut leur être refusé ou s’effectuer par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Pour une personne hospitalisée sous contrainte, l’accès aux informations est soumis à l’avis du médecin responsable de la prise en charge. En cas de refus du médecin, vous pourrez solliciter l’avis de la Commission Départementale des Hospitalisations en Psychiatrie qui s’imposera aux deux parties. Télécharger le formulaire de demande d'information de santé.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Vous pouvez désormais vous faire accompagner lors des entretiens médicaux et vous faire aider dans vos décisions en désignant une personne de confiance (formulaire de désignation disponible auprès des soignants). La personne de confiance peut être un parent, un proche, votre médecin traitant. Vous pouvez revenir sur cette désignation à tout moment (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Cette personne sera également consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté ou recevoir une information liée à votre prise en charge.
LES "DIRECTIVES ANTICIPÉES"
La réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour chaque personne d’exprimer sa volonté, de manière anticipée, à propos de l’abstention de traitement à visée curative dans une situation irréversible où elle ne serait plus en état de s’exprimer. Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au cadre de santé.