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Depuis 2014, l’Unité de coordination et de promotion de la recherche bénéficie de l’appui et de l’expertise d’une structure support : la commission scientifique et pédagogique. Cette commission est une structure indépendante qui se prononce sur les projets de recherche soumis à la Direction de la Recherche du CHIVA, dont elle est l'interlocutrice scientifique et pédagogique

Ses missions et compétences

La Commission Scientifique et Pédagogique du CHIVA est une instance interne du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallés de l'Ariège. La Commission ne peut se substituer aux instances institutionnelles réglementaires du CHIVA.

 Les missions de la Commission Scientifique et pédagogique du CHIVA

 favoriser la réflexion sur la recherche, la formation et produire des avis sur les projets internes,

Les compétences de la Commission Scientifique et pédagogique du CHIVA

Cette instance exerce un rôle de validation et un rôle consultatif. Elle se prononce sur la qualité des actions, expériences et projets développés dans le champ de la formation et de recherche.

Sa composition

La Commission scientifique et pédagogique CHIVA est une instance interne pluridisciplinaire composée des membres de droit suivants :

Selon les sujets examinés, toute personne qualifiée peut être associé aux travaux de la commission à l'initiative de ses membres.

Son fonctionnement

La commission se réunit au moins quatre fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur.

L’organisation des réunions de la Commission est assurée par la Direction Formation-Recherche-Développement Professionnel.

L'ordre du jour est proposé par le Directeur Formation-Recherche-Développement Professionnel et transmis au moins 8 jours avant laréunion. Il doit être adressé aux membres de la Commission, accompagné des éventuels documents préparatoires et du compte-rendu de la séance précédente, au moins trois jours au moins avant la date de la réunion.

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé aux membres de la commission dans un délai de 15 jours et au directeur de l’établissement.

Les comptes rendu sont rédigés par un membre de la commission ou une secrétaire de la Direction Formation-Recherche-Développement Professionnel, ils sont soumis à approbation des participants lors de la réunion suivante.

Le secrétariat de la Direction Formation-Recherche-Développement Professionnel assure l’envoi des convocations et des comptes rendus.

La commission peut siéger lorsqu’au moins la moitié des membres de droit sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est organisée dans un délai de huit jours. La Commission siège alors quel que soit le nombre de membres présents.