Les consultations à l'hôpital

A l'hôpital, les consultations sont payantes. Les tarifs de consultations appliqués sont ceux de la Sécurité sociale.

Votre remboursement varie en fonction de plusieurs critères : votre situation dans le parcours de soins coordonnés (si vous consultez votre médecin traitant ou un autre médecin), le secteur conventionnel du médecin que vous venez consulter (secteur 1 ou 2), etc.

Pour toute consultation programmée, vous devez vous présenter au Bureau des entrées.

Le bureau des entrées général se situe dans le hall principal.
Pour les consultations pédiatriques, obstétriques et gynécologiques, un bureau des entrées décentralisé  est à votre disposition dans le bâtiment E « Mère-enfant »

Deux types de consultations peuvent avoir lieu au CHIVA :

Les consultations programmées

Les consultations sont dites programmées lorsque vous avez pris un rendez-vous auparavant et que vous êtes donc attendu. 

Les consultations par les urgences

Urgences générales

Saint Jean de Verges : Un accueil spécifique est dédié aux urgences générales. L’accès des urgences se fait par l’entrée n°1
Lavelanet : l’accès se fait par l’entrée latérale

Urgences maternité (à Saint Jean de Verges, uniquement)

Un accueil spécifique se trouve dans le bâtiment Maternité. L’accès se fait par l’entrée n°3
Voir le plan ...

Les pièces à fournir

Vous êtes assuré social

Munissez-vous des pièces administratives nécessaires à votre prise en charge :

• Votre carte nationale d’identité ou carte de séjour ou passeport
• Votre carte vitale ou l'attestation papier l'accompagnant (de moins de 3 mois), votre attestation d’aide médicale d'état (AME) ou votre attestation de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
• Votre carte de mutuelle.

(Prévoyez un moyen de paiement)

Vous n'avez pas de carte d'assuré social

Vous devez régler la totalité des frais. Une quittance vous sera remise.

Présentez vous au bureau des entrées situé dans le hall principal de l’établissement.

Les consultations par les urgences

Lors de votre prise en charge, les documents  vous seront demandés : carte vitale et carte mutuelle afin de vous faire bénéficier du tiers payant. En l’absence de ces documents, vous devrez faire l’avance des frais. Une facture sera établie, qui vous parviendra ultérieurement à votre domicile.

Cas particuliers

• Accident du travail :
  • L’imprimé cerfa 11383*02 d’accident du travail si la sécurité sociale le prend en charge,
  • Le document de prise en charge si votre employeur le prend en charge
• Votre carnet de soins gratuits, si vous êtes bénéficiaire de «l’article 115 du code des pensions cilies et militaires», même si votre hospitalisation n’est pas en rapport avec le motif de votre réforme.
• Votre carte européenne d’assurance maladie si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne
• Si vous ne travaillez pas en France et vous n’appartenez pas à l’un des pays membres de l’Union Européenne, vous devez régler la totalité de vos frais de consultations

Le paiement des soins - Réclamations

Payer ma facture

Une fois votre consultation ou votre examen terminé, vous devez régler vos frais auprès du bureau des entées. Les paiements peuvent se faire en espèces, chèques ou cartes bancaires. A défaut, une facture vous sera adresée. Les tarifs appliqués sont les tarifs conventionnels Sécurité Sociale applicables à l’hôpital.

Seules, les consultations privées (activité libérale réalisée par certains praticiens) sont encaissées auprès des secrétariats de consultations.

Il vous est également possible d'acquitter votre facture en ligne, en toute sécurité. Cliquez ici pour accéder à la page.

 Formuler une réclamation  concernant la facturation des actes de soins

La réclamation sera adressée au bureau des entrées : voir coordonnées

L’activité libérale des médecins

Cette activité libérale peut s’exercer tant en consultation externe qu’en hospitalisation.
En consultation :

À votre demande, certains médecins du centre hospitalier peuvent vous soigner dans le cadre de leur activité libérale (consultation privée). Dans ce cas, vous devrez, comme pour une consultation du secteur public, passer par le bureau des entrées situé dans le hall principal de l’établissement. Vous règlerez directement le montant des honoraires au praticien.

Dans les salles d’attente, un affichage spécifique vous apporte toutes les précisions nécessaires d’un point de vue règlementaire et pratique (noms des praticiens, tarifs...).

En hospitalisation :

Certains praticiens hospitaliers exercent à titre libéral au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public et dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être hospitalisé dans ce cadre, vous devez l’exprimer par écrit.

Avant tout commencement des soins, vous devez être informé de façon complète et précise des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires.

Dans ce cas, vous serez amenés à signer un consentement spécifique.

La règlementation des transferts sanitaires

Les frais de transport

Le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger est prescrit par le médecin.
En règle générale, les frais de transports sont remboursés à 65%* par l’Assurance maladie, sur prescription médicale si des raisons médicales le justifient.
Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la sécurité sociale (se référer à la liste figurant sur la prescription médicale de transport).

Attention, les transports pour des consultations ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, hormis certains cas spécifiques :

• les soins ou traitements en rapport avec un accident de travail, une maladie professionnelle ou une affection de longue durée (ALD) si celui-ci est en lien direct ;
• la nécessité impérative d’être allongé ou sous surveillance médicale constante ;
• le transport de plus de 150 km aller (entente préalable nécessaire) ou en série  (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement).

* sur la base des tarifs de la sécurité sociale

La permanence d'accès aux soins

Si vous avez des difficultés de prise en charge et/ou en cas de situation de précarité, vous pouvez accéder aux soins par l’intermédiaire de la PASS (permanence d'accès aux soins)